Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site ludoviclazareth.fr, édité par :
LUDOVIC LAZARETH, EURL au capital de 1 000 € Siège social : 5 Impasse des Prairies, 74000 Annecy RCS Annecy : 983 812 470 — SIRET : 983 812 470 00018 N° TVA intracommunautaire : FR89983812470
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur ou professionnel, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. LUDOVIC LAZARETH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.
[à compléter : nature exacte des produits vendus — puzzles/produits dérivés, objets de collection, etc. — pour ajuster la description si besoin]
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. LUDOVIC LAZARETH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement en ligne via le tunnel d’achat du site. Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé par email à l’adresse indiquée par le client.
LUDOVIC LAZARETH se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisé (Stripe / WooPayments). Les données bancaires transitent de façon chiffrée et ne sont ni conservées ni accessibles par LUDOVIC LAZARETH.
La commande est considérée comme effective à réception du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais annoncés sur la fiche produit ou à défaut sous 30 jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indiqué, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement intégral, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@ludoviclazareth.fr avant l’expiration du délai, puis retourne le produit dans son état d’origine, à ses frais, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Sont exclus du droit de rétractation les produits personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation — à préciser si des produits de ce type sont vendus sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation.
Article 9 — Responsabilité
LUDOVIC LAZARETH ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont conservées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de contact@ludoviclazareth.fr.
Article 11 — Médiation et litiges
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : [nom, adresse et site du médiateur à compléter].
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort d’Annecy seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire protectrice du consommateur.